2015 : préparez-vous à du changement !

LE PORTE-MONNAIE

 

SMIC HORAIRE : il passe à 9,61 euros bruts (+0,8 %), soit 1 457,52 euros bruts mensuels.

 

RSA/ASS : La revalorisation du RSA au 1er janvier 2015 continue dans le cadre de l’engagement du gouvernement contre la pauvreté. Une augmentation intermédiaire a eu lieu le 1er septembre avec +2%. Le montant du RSA pour une personne seule était de 509,30 euros : avec + 0,9 % de revalorisation, il passe à 511,88 euros.
Voir la revalorisation de l’ASS 2015 au 1er janvier un autre minima social.

 

JOURNAUX : Mauvaise nouvelle pour les lecteurs, les quotidiens vont augmenter de 10 à 20 centimes au 1er janvier 2015 : cela ne va aider à booster les ventes.

 

TIMBRE : Augmentation du prix du tarif des courriers de 7% en 2015. Le timbre vert passe de 0,61 à 0,68€ soit + 7 centimes pour la lettre non prioritaire. Le timbre rouge de la lettre prioritaire augmente de 10 centimes, il passe de 0,66 à 0,76€. Les colis La Poste enregistrent une hausse de 1% en moyenne dès le 1er janvier 2015.

 

COLIS : Le prix des colis pourrait lui baisser et le mode d'envoi changer. Selon nos confrères de RTL, à partir du 1er janvier la Poste va autoriser l'envoi de petits colis (jusqu'à 3 centimètres d'épaisseur) sans passer pas le service Colissimo, avec donc un affranchissement plus économique.

 

PRESTATIONS FAMILIALES : les plafonds d’attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant…) seront revalorisés de 0,7 %.

 

Le REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)  : « socle » va augmenter de 0,9 % : 513,88 euros par mois pour une personne seule, à 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1 079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

 

IMPÔT SUR LE REVENU : suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.

 

TRANSPORT EN ILE-DE-FRANCE : hausse des tarifs en moyenne de 2,9 %. Le ticket à l’unité passe à 1,80 euro, les forfaits de la zone 1-2 à 70 euros. Ce tarif sera le même pour tous les habitants de la région à compter du 1er septembre 2015, avec l’entrée en vigueur du tarif unique du pass Navigo.

 

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point.

 

CSG : 460 000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8 %) au taux normal (6,6 %). Il y aura aussi des gagnants : 700 000 personnes doivent bénéficier d’une baisse de leur taux de CSG.

 

DONATIONS : les donations de logements neufs aux enfants et petits enfants, réalisées avant fin 2016, bénéficient d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, tout comme les donations de terrains jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits.

 

BANQUE : Dans les banques : les services de base (CB, virements, prélèvements…) connaissent des hausses légères, souvent proches de l'inflation. Mais les frais annexes (locations de coffre, frais de dossier de prêt, opérations à l'étranger…) grimpent davantage.

 

À LA MAISON

 

BISPHÉNOL A : interdit dans les contenants alimentaires.


ASSURANCE: Un décret publié au Journal officiel va permettre la résiliation à tout moment d'un contrat d'assurance (auto, habitation...), et non plus uniquement à la date anniversaire comme c'est le cas actuellement.

 

DÉTECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMÉE : à partir du 8 mars, les logements devront en disposer. Actuellement, il n’y en aurait que 20 % d’équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an.

 

MÉTROPOLES : huit grandes villes acquièrent ce nouveau statut créé par la loi de janvier 2014 : Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.

 

PRIME DE NAISSANCE : Le montant n’est pas diminué finalement pour le 2nd enfant mais la date de versement de la prime de naissance dès le 1er janvier 2015 est retardé de 2 mois pour chaque maman.

 

SECURITE SOCIALE : Le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2015 (PSS) qui sert de référence pour le calcul de certaines prestations est revalorisé : 1,3% ce qui permet d’avoir un plafond annuel de 38 040 euros contre 37 548 euros cette année.

 

À partir du 1er janvier, les entreprises pourront aussi offrir à leurs salariés un chèque santé : c'est un titre prépayé à utiliser pour leur santé ou leur bien-être. C'est le même principe qu'une carte cadeau : l'entreprise les achète, dans la limite de 156 € par salarié et par an, et les offre à ses employés pour une occasion (Noël, étrennes, rentrée...). Cela lui coûte le montant qu'elle souhaite offrir, plus 3 % correspondant à la gestion des chèques. Employeur comme salarié ne paient aucune taxe ou cotisation sur ces chèques.

 

GAZ : Suite à une hausse de taxe, le ttarif réglementé du gaz augmente au 1er janvier 2015 de 1,8% ça va pas le faire pour cet hiver notamment pour le chauffage !

 

ELECRICITE : Le 1er janvier, les prix de l'électricité augmenteront un nouvelle fois de 2.5%. En cause, la hausse de la taxe pour financer les énergies renouvelables (CSPE). Les prix avaient déjà augmentés de 2.5% en novembre dernier. Une hausse qui ne devrait pas être la dernière. Les investissements sont importants et, après la hausse de novembre, il restait "encore 800 millions d'euros à rattraper sur les tarifs des particuliers d'ici au 1er janvier 2016" d'après Philippe de Ladoucette, le président de la Commission de régulation de l'énergie.

 

IMPOT : Le barème des impôts 2015 évolue pour que les ménages les plus modestes ne payent pas d’impôts ou voient une réelle baisse de l’IR à payer de 250 à 1000 euros. Les tranches du barème 2015 ont été dévoilées par les Echos :

  • de 0 à 9 690€ : 0%
    – de 9 690 à 26 764 € : 14%
    – de 26 764 à 71 754 € : 30%
    – de 71 754 à 151 956 € : 41%
    – plus de 151 956 € : 45%

 

Les ménages vont être confrontés à des changements pour l’impôt sur le revenu 2015, certes la 1ère tranche est supprimée … ce qui va concerner 6,1 millions de contribuables.
Les ménages vont désormais être imposables en 2015 à partir de combien de revenus annuels? 10 000 euros par part contre 6000 l’année précédente. La décôte est renforcée ce qui permet d’annuler ou de ménager l’impôt pour les familles modestes. Voir le nouveau barème de l’impôt sur le revenu 2015 (basé sur ce qu’on a gagné en 2014).

 

TELEVISION : La redevance audiovisuelle augmente de 3 euros en Métropole soit 136 euros et en Outre Mer + 1 euro soit 86 euros.

 

CONGES : La loi égalité hommes/femmes, promulguée en août, a porté le congé parental de six mois à un an maximum pour un premier enfant, si les deux parents le prennent. Il était en revanche resté de trois ans maximum à partir de deux enfants, à condition que le second parent prenne six mois. La loi va accroître ce partage à partir du deuxième enfant : deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre. La mesure sera valable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.

 

HOPITAL : La "chirurgie ambulatoire", c'est-à-dire le retour à domicile le jour même de l'intervention chirurgicale, sera développée dès l'an prochain. Les retours à domicile déjà existants, par exemple les sorties de maternité, seront accélérés. Durant trois ans des "hôtels hospitaliers" seront expérimentés : il s'agit de structures situées à proximité d'hôpitaux, qui doivent servir de transition avec le retour à domicile.

 

MEDICAMENT : L'effort de développement des génériques sera accentué. De même sur le prix du médicament, avec par exemple la création d'un mécanisme de régulation des prix des traitements contre l'hépatite C, dont de nouveaux arrivent sur le marché à des prix exorbitants.

 

TIERS PAYANT : A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) seront dispensés de faire l'avance des frais chez le médecin et en pharmacie sur certains médicaments. Ils seront également exemptés des franchises et participations forfaitaires.

 

JUSTICE, TAXIS…

 

REFORME PÉNALE : entrée en vigueur de certaines dispositions de la réforme du 15 août 2014. La révocation du sursis en cas de nouvelle condamnation n’est désormais plus automatique, les réductions de peine automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste.

 

SNCF : entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements : l’opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en charge de l’infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF).

La SNCF a annoncé vendredi 26 décembre une majoration tarifaire effective à partir du 31 décembre 2014 qui se traduira par une hausse du prix du billet allant jusqu'à 2,6% selon le type de train et de billet. Pour les billets TER - hors abonnements dont les tarifs sont définis par les régions - et les trains Intercités sans réservation, l'évolution sera de 2,6% en 2015.

Pour les TGV et Intercités à réservation obligatoire, la hausse portera sur le tarif réglementaire de base plein tarif loisir. L'opérateur ferroviaire précise que
les tarifs des cartes de réduction, mais aussi des réservations avec les abonnements forfaits et étudiants, élèves et apprentis, ainsi que ceux des billets Prem's, ne changeront pas

 

CICE : deuxième étape qui doit porter la baisse du coût du travail de 4 % à 6 % sur les salaires allant jusqu’à 2 800 euros nets/mois (9 % dans les DOM).

 

TAXI, VTC : loi Thévenoud, qui définit les conditions d’exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis.

Selon un arrêté publié le vendredi 26 décembre au Journal officiel (JO, les tarifs des taxis pourront être majorés de 1% à compter du 1er janvier. "Le prix de la course de taxi (...) peut être majoré de 1% à compter du 1er janvier 2015", indique cet arrêté, qui précise que "les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur".

Une hausse qui pourrait également s'appliquer au "tarifs des prises en charge, dans les gares, ports, aéroports, des suppléments par personne adulte à partir de la quatrième personne, des suppléments animaux et bagages" précise le JO. Le prix minimal d'une course, supplément inclus, est fixé à 7 euros

 

CARBURANT : A partir du 1er janvier 2015, deux taxes sur les carburants vont pousser les prix à la hausse :

  • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole augmentera de 2 centimes

  • la contribution climat énergie, souvent appelée "taxe carbone", engendrera une augmentation supplémentaire de 2 centimes le litre pour le gazole et d'environ 1,8 centimes pour l'essence sans plomb (hors TVA).

 

 

RATP : L’augmentation des tarifs des transports parisiens et franciliens a plutôt lieu en juillet mais certaines années c’est au 1er janvier que le pass Navigo augmente. Augmentation du Pass Navigo au 1er janvier 2015 et à venir prochainement le Pass Navigo à 70 euros (prix unique).

 

AU TRAVAIL

 

COMPTE PÉNIBILITÉ : entrée en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

 

FORMATION : mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage.

 

Le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés est simplifié : à partir de 10 salariés, la contribution est dorénavant perçue au taux unique de 1 %, alors qu’auparavant différents taux étaient applicables.

 

SERVICE PUBLIC RÉGIONAL D’ORIENTATION : créé sous l’égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l’orientation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi (centres d’information et d’orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).

 

AUTO ENTREPRENEUR : La réforme du statut auto entrepreneur 2015 va entraîner de nombreuses modifications et obligations pour les micro-entreprises et auto entrepreneurs mais les plafonds/seuils 2015 du chiffre d’affaire devraient reste stables :
81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.

 

Les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes servant à financer les chambres consulaires (CCI et CMA). La taxation devient proportionnelle au chiffre d’affaires généré par l’activité de l’auto-entrepreneur. Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur sur le chiffre d’affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

 

BAREME KILOMETRIQUE : En 2013, le barème kilométrique avait été raboté notamment concernant les voitures de plus de 7 chevaux. Le barème avec remboursement des frais kilométriques 2015

 

EMPLOI A DOMICILE : Le projet de loi prévoit un allègement supplémentaire des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile. Actuellement de 75 centimes par heure, la réduction sera portée à 1,50 euro pour les salariés assurant des gardes d'enfants de 6 à 14 ans, dans la limite de 40 heures par semaine.

 

TAX DE SEJOUR : La taxe de séjour 2015 augmente, ainsi dans un hôtel 5 étoiles elle est fixée à 3 euros par jour (elle a été doublée) et pour les palaces c’est 4 euros.

 

SALAIRE : Changement dans les grilles de salaire des fonctionnaires. Les agents les plus mal payés (catégorie C, 46 % d'entre eux) gagnent cinq points d'indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d'indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.

 

CICE : Deuxième étape du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), portant la baisse du coût du travail de 4 % à 6 % sur les salaires allant jusqu'à 2 800 euros nets/mois (9 % dans les DOM).

 

STAGE : La gratification minimale que doit verser l’employeur pour tout stage supérieur à 2 mois (soit à partir de 44 jours ou 308 heures de présence effective du stagiaire) passe à :

  • 508,20 € par mois (correspondant à 3,30 € par heure) jusqu’au 31 août 2015,

  • 554,40 € par mois (correspondant à 3,60 € par heure) à partir du 1er septembre 2015.

 

SERVICE EN LIGNE : Les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne deviennent imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire.

 

ZRU : Avec la disparition des zones de redynamisation urbaine (ZRU) à partir du 1er janvier 2015, l’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié, dans les établissements situés en ZRU, est supprimée.

 

C3S : Le seuil d’assujettissement de 760 000 € de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est remplacé par un abattement de 3,25 millions d’€ sur l’assiette de la contribution, ce qui signifie que les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas ce plafond sont exonérées totalement de cette contribution.

 

GAZ : Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution) vont être supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir de 2015.

SYNDICAT: Les entreprises devront payer à partir de 2015 une contribution de 0,016% de leur masse salariale pour financer les organisations syndicales et patronales, selon un décret publié mercredi au Journal officiel (JO). 

 

 

Aide aux fonctionnaires et dans l’immobilier

 

LES FONCTIONNAIRES  :

les agents les plus mal payés (catégorie C, 46% d’entre eux) se voient attribuer cinq points d’indice.

Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d’indice, fait suite à un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.

 

IMMOBILIER:

La TVA sur l'immobilier sera abaissée à 5,5 % pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers.

Les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d'un abattement de 100 000 euros, comme les donations de terrains jusqu'à fin 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits.



DIVERS :

ENVIRONNEMENT : Les produits de consommation recyclables auront un nouveau logo : un bonhomme tendant la main vers trois flèches. La mise en place de ce logo, né du Grenelle de l'Environnement et baptisé "Triman"

SOLDES : La durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines (ils étaient passés de 6 à 5 semaines en janvier 2009) et la période de soldes flottants est supprimée.

LITUANIE : Au 1er janvier 2015, la Lituanie devient le 19e pays européen à faire partie de la zone Euro, en adoptant l’euro comme monnaie officielle.