Info/Météo/Sécheresse/Meurthe et Moselle/Moselle/Meuse/Vosges: Mesures de restriction des usages de l'eau (Maj: 01/09/2015)

Meurthe et Moselle/Moselle/Meuse/Vosges: Mesures de restriction des usages de l'eau

Meurthe et Moselle:

**Le comité départemental sécheresse qui s’est réuni pour la sixième fois ce mardi 1er septembre 2015 en préfecture de Meurthe-et-Moselle a décidé de prolonger les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau.

Le comité départemental sécheresse s’est réuni pour la sixième fois ce mardi 1er septembre 2015 en préfecture de Meurthe-et-Moselle afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département.
Aussi, compte-tenu d’un indice de sécheresse des sols élevé, de la baisse continue des débits des cours d'eau et étant donné que les précipitations survenues ces derniers jours dans le département n'ont pas été suffisamment significatives et durables pour inverser ces tendances, le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de prolonger les mesures de restriction mises en œuvre dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 août 2015 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département jusqu'au 30 septembre 2015 inclus.
Le comité départemental sécheresse se réunira le 17 septembre prochain pour suivre l'évolution des indicateurs et évaluer l'impact des mesures de restriction de l'arrêté en vigueur afin d'adapter si nécessaire ces  mesures de restriction en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
La situation actuelle nous oblige à rester vigilants et nous rappelle à tous l'absolue nécessité d'adopter des comportements individuels et collectifs économes des ressources en eau, d'abord en maîtrisant les consommations (individuelles et collectives) et bien sûr en luttant contre le gaspillage.
Les services de la police de l'eau sont susceptibles de mener des contrôles inopinés de terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1 500€ voire 3 000€ en cas de récidive, mais nous comptons sur le civisme de nos concitoyens pour respecter ces mesures.
A ce jour, aucun manquement aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département n'a donné lieu à une peine d'amende contraventionnelle.
RAPPEL :
MESURES PROVISOIRES DE RESTRICTIONS DE CERTAINS USAGES DE L'EAU EN VIGUEUR JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2015
Usages de l’eau considérés comme non prioritaires et interdits dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle :

• l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;
• le remplissage des piscines privées à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau. La vidange des piscines est soumise à l'autorisation du service de la police de l'eau ;
• l’arrosage entre 8 heures et 20 heures des pelouses, des espaces verts privés ou publics (incluant bacs à fleurs, balconnières), des espaces sportifs, des jardins d’agrément (espaces paysagers privés comme publics), des jardins potagers et des greens de golfs. Tous ces types d'arrosage demeurent autorisés entre 20 heures et 8 heures ;
• tout prélèvement dans un cours d'eau à des fins d'arrosage non autorisé par arrêté préfectoral ;
• le lavage des voiries hors obligations sanitaires ou de sécurité. L’utilisation des balayeuses automatiques est tolérée ;
• le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert et tout prélèvement dans les fontaines publiques ;
• le remplissage ou la vidange des étangs et plans d’eaux de loisirs à usage personnel.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable. Ainsi, sont interdits le lavage des véhicules et engins agricoles et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.
De même, les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter la consommation d’eau au strict nécessaire. Ainsi, sont interdits les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production.
Par ailleurs, sont interdites les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau. En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables.

Pour plus d'informations contactez-nous ICI

A consulter:

> Arrêté préfectoral du 1 septembre 2015 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle - format : PDF - 0,68 Mb

** Le comité départemental sécheresse qui s'est réuni pour la cinquième fois ce vendredi 14 août 2015 a décidé de prolonger les mesures provisoires de restrictions de certains usages de l'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Le comité départemental sécheresse s’est réuni pour le cinquième fois ce vendredi 14 août 2015 en préfecture de Meurthe-et-Moselle afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département.
Aussi, compte-tenu d’un indice de sécheresse des sols élevé, de la baisse continue des débits des cours d'eau et de l'absence de précipitations importantes lors des semaines à venir, le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de prolonger et de renforcer les mesures de restriction mises en œuvre dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département.
En conséquence, à compter de ce vendredi 14 août 2015 et jusqu’au 31 août 2015 inclus, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, SONT INTERDITS dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle :

• l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;
• le remplissage des piscines privées à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau. La vidange des piscines est soumise à l'autorisation du service de la police de l'eau ;
• l’arrosage entre 8 heures et 20 heures des pelouses, des espaces verts privés ou publics (incluant bacs à fleurs, balconnières), des espaces sportifs, des jardins d’agrément (espaces paysagers privés comme publics), des jardins potagers et des greens de golfs. Tous ces types d'arrosage demeurent autorisés entre 20 heures et 8 heures ;
• tout prélèvement dans un cours d'eau à des fins d'arrosage non autorisé par arrêté préfectoral ;
• le lavage des voiries hors obligations sanitaires ou de sécurité. L’utilisation des balayeuses automatiques est tolérée ;
• le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert et tout prélèvement dans les fontaines publiques ;
• le remplissage ou la vidange des étangs et plans d’eaux de loisirs à usage personnel.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable. Ainsi, sont interdits le lavage des véhicules et engins agricoles et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.
De même, les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter la consommation d’eau au strict nécessaire. Ainsi, sont interdits les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production.
Par ailleurs, sont interdites les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau. En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables.
Les services de la police de l'eau sont susceptibles de mener des contrôles inopinés de terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1 500€ voire 3 000€ en cas de récidive, mais nous comptons sur le civisme de nos concitoyens pour respecter ces mesures
A ce jour, aucun manquement aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département n'a donné lieu à une peine d'amende contraventionnelle.
La situation actuelle nous oblige à rester vigilants et nous rappelle à tous l'absolue nécessité d'adopter des comportements individuels et collectifs économes des ressources en eau, d'abord en maîtrisant les consommations (individuelles et collectives) et bien sûr en luttant contre le gaspillage.
Ces mesures de restriction applicables dès maintenant et jusqu’au 31 août 2015 inclus pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Pour plus d'informations contactez-nous ICI

A consulter:

> Arrêté préfectoral du 14 août 2015 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle - format : PDF - 3,10 Mb

**Le Comité départemental sécheresse s’est réuni pour le quatrième fois ce vendredi 31 Juillet 2015 en préfecture de Meurthe-et-Moselle afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Aussi, compte-tenu d’un indice de sécheresse des sols élevé et de l'absence de précipitations importantes lors des semaines à venir, le préfet a décidé de prendre un arrêté limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département.
En conséquence, à compter de ce vendredi 31 juillet et jusqu’au 15 août 2015, les usages del’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département  :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;
- le remplissage des piscines privées à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau ;
- l’arrosage entre 8 heures et 20 heures des pelouses, espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs ou jardins d’agrément ; l’irrigation des greens de golf reste possible.
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Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des plans d’eaux de loisirs à usage personnel es tinterdit.
Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.
De même, les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables et les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits.
Les manoeuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites. En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables.

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Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1 500€ voire 3 000€ en cas de récidive

Ces mesures de restriction applicables dès maintenant et jusqu’au 15 août 2015 pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Moselle:

**La durée d'application de l'arrêté DDT/SABE/EAU n°32 du 4 août 2015, portant limitation de certains usages de l'eau en Moselle, est prolongée jusqu'au 30 septembre 2015 inclus.

Jusqu’au 30 septembre 2015, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département de la Moselle :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules.

  Demeurent autorisés :

  * le lavage réalisé dans une station professionnelle ; 
  * le lavage des véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique ;
  * le lavage des véhicules des organismes liés à la sécurité publique.

- le remplissage des piscines privées, à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau et des piscines d’hôtels. La mise en place d’un bassin en construction est autorisée si celle-ci est nécessaire à l’installation des dispositifs de protection.

- l’arrosage, entre 9 heures et 20 heures des pelouses, des espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs et des jardins d’agrément (NB : l’irrigation des green de golf reste possible, avec la tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements) ;

- le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades entre 9 heures et
20 heures ;

- l’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;

Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable tel que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.

Les industriels sont également invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables. Pour les industries hors ICPE* et les commerces, la consommation d’eau est réduite au strict nécessaire.

Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits. Les centrales devront être arrêtées à partir du moment où le débit réservé ne pourra plus être respecté.

Les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites sur les cours d’eau.

En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables, sauf dérogation à demander à la police de l’eau.

Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à
1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive. Nous comptons sur le civisme de nos concitoyens pour le respect de ces différentes mesures.

> arrete DDT38 du 31_08_2015-001-1 - format : PDF - 0,69 Mb

> arrêté préfectoral - format : PDF - 1,16 Mb

**04 Aout 2015: Dispositions mises en place dans le département de la Moselle

En raison du passage au niveau VIGILANCE de la zone d’alerte Moselle-Nied-Sarre, l’observatoire départemental sécheresse s’est réuni les 16 et 29 juillet 2015 afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département.

Au regard de l’évolution annoncée des températures (32 à 35°C) avec des orages qui ne permettront pas de combler les déficits hydriques cumulés ces dernières semaines, le préfet de la Moselle a décidé de prendre un arrêté limitant provisoirement certains usages de l’eau.

En conséquence, à compter de ce mardi 4 août et jusqu’au lundi 31 août 2015, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département de la Moselle :
- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules.
Demeurent autorisés :
-le lavage réalisé dans une station professionnelle ;
-le lavage des véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique ;
- le lavage des véhicules des organismes liés à la sécurité publique.

- le remplissage des piscines privées, à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau et des piscines d’hôtels.
La mise en place d’un bassin en construction est autorisée si celle-ci est nécessaire à l’installation des dispositifs de protection.

- l’arrosage, entre 9 heures et 20 heures des pelouses, des espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs et des jardins d’agrément (NB : l’irrigation des green de golf reste possible, avec la tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements) ;

- le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades entre 9 heures et
20 heures ;

- l’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;

Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable tel que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.
Les industriels sont également invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables. Pour les industries hors ICPE* et les commerces, la consommation d’eau est réduite au strict nécessaire.
Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits. Les centrales devront être arrêtées à partir du moment où le débit réservé ne pourra plus être respecté.
Les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites sur les cours d’eau.
En effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables, sauf dérogation à demander à la police de l’eau.

Les maires sont chargés de veiller au respect de ces règles, les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à
1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive. Nous comptons sur le civisme de nos concitoyens pour le respect de ces différentes mesures.

Ces mesures de restrictions applicables dès maintenant et jusqu’au 31 août 2015 pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

L’arrêté intégral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Moselle est consultable sur le site de la préfecture (www.moselle.gouv.fr ) et sera affiché dans les mairies.

Meuse:

- Le Préfet a pris un arrêté autorisant la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à organisé des pêches de sauvetage avec les AAPPMA du département.

- Mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau et de limitation des prélèvements sur les communes meusiennes du sous-bassin de la Moselle, du bassin de la Meuse et du bassin de l'Aisne Amont.

** Le Préfet de la Meuse a pris, le 17 août 2015, un nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau dans le bassin hydrographique Moselle.

 A ce jour, trois des cinq sous-bassins du département sont concernés par des mesures de restrictions des usages de l’eau, représentant 327 communes sur les 501 du département : les bassins Aisne Amont et Meuse sont en alerte (premier niveau de vigilance sur les trois existants) et le bassin Moselle est désormais en situation de crise (second niveau de vigilance).

Ces mesures seront réévaluées en fonction de l’évolution hydraulique des cours d’eau.

Les nouvelles mesures de restriction des usages de l’eau dans le bassin Moselle sont les suivantes :

• Pour les usages des particuliers et des collectivités : sont interdits le lavage des voitures hors des stations professionnelles (sauf obligation règlementaire, technique ou de sécurité) ; le remplissage des piscines privées (sauf chantier en cours et piscines d’hôtel) ; l’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, terrains de sports et potagers de 9h à 20h ; le lavage des voies et trottoirs ainsi que le nettoyage des terrasses et façades (sauf impératif sanitaire). Des mesures plus strictes peuvent être prises par arrêté municipal.

• Pour les usages agricoles : est interdite l’irrigation des grandes cultures et des prairies de 9h à 20h

• Pour les golfs : arrosage interdit, sauf « greens et départs » pour lesquels l’interdiction horaire est de 9h à 20h

• Pour les industriels : limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire hors « autorisations ICPE » et restrictions prévues dans les arrêtés d’autorisation pour les autres. L’irrigation des cultures spécialisées (maraîchage, pommes de terre, floriculture, arboriculture, pépinières) est autorisée dans la limite du strict nécessaire.

• Pour la navigation fluviale : réduction des prélèvements effectués pour l’alimentation des canaux, restrictions d’enfoncement sur les biefs navigués.

• Pour les barrages : information de la police de l’eau avant toute manœuvre

• Pour les plans d’eau : remplissages interdits sauf activités commerciales

• Pour les travaux en rivière : décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé, sauf travaux d'urgence devant être autorisés par la police de l'eau , les délestages directs sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

• Pour les stations d’épuration : surveillance accrue des rejets

• Pour les vidanges des piscines publiques : soumises à autorisation 

• Pour les vidanges des plans d’eau : interdiction sauf usage commerciaux soumis à autorisation

• Pour les rejets des industriels : si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation, voire de suppression.

Le non respect des interdictions constitue une infraction passible d’une contravention de Vème classe (amende maximum 1 500€). Ces restrictions d’usages s’appliqueront jusqu’au 31 octobre ou jusqu’à publication d’un nouvel arrêté préfectoral.

> Le 17 août 2015, le Préfet a signé un arrêté de restriction des usages de l'eau sur le bassin hydrographique "Moselle" de niveau "crise".

 arrêté 17/08/2015 - format : PDF - 0,31 Mb

** L'Observatoire Sécheresse s'est réuni le 24 juillet 2015, notamment afin de faire le point sur les conditions hydrologiques pour les cours d'eau, les nappes, et les prévisions météorologiques à venir. A la suite de la réunion, le Secrétaire Général de la Préfecture a signé pour le Préfet deux arrêtés de restriction des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques "Aisne Amont" et "Meuse", avec les mêmes mesures que celles en vigueur sur le bassin "Moselle" (voir ci dessous).

> Arrêté de 24/07/2015 bassin Aisne amont - format : PDF - 2,58 Mb (Valable jusqu'au 31 Octobre 2015 sauf évolution majeur)

(Cliquez sur les Pictogrammes)

> Arrêté du 24/07/2015 bassin Meuse - format : PDF - 3,07 Mb (Valable jusqu'au 31 Octobre 2015 sauf évolution majeur)



**Le Préfet a signé le 16 juillet 2015 un arrêté de restriction des usages de l'eau sur le bassin hydrographique "Moselle" de niveau "alerte". ( niveau d'alerte selon l'arrêté-cadre du 27 mai 2011 et annexes visibles ici et ici )

Bassins: Moselle, Meuse et Aine Amont - Ces restrictions concernent:

-  Pour les usages des particuliers et des collectivités  : sont interdits le lavage des voitures hors des stations professionnelles (sauf obligation réglementaire, technique ou de sécurité), le remplissage des piscines privées (sauf chantier en cours et piscines d’hôtel), l’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, terrains de sports et potagers de 11h à 18h. Des mesures plus strictes peuvent être prises par arrêté municipal.

-  Pour les usages agricoles  : est interdite l’irrigation des grandes cultures et des prairies de 11h à 18h .

-  Pour les golfs  : est interdit l’arrosage de 11h à 18h

-  Pour les industriels  : limitation à une consommation minimale hors « autorisations ICPE » et restrictions prévues dans les arrêtés d’autorisation pour les autres

-  Pour la navigation  : regroupement des bateaux pour le passage des écluses

-  Pour les barrages  : information de la police de l’eau avant toute manœuvre

-  Pour les plans d’eau  : remplissages interdits sauf activités commerciales

-  Pour les travaux en rivière  : précautions maximales

-  Pour les stations d’épuration  : surveillance accrue des rejets

-  Pour les vidanges des plans d’eau  : interdiction sauf usages commerciaux soumis à autorisation.

Retrouvez l’arrêté préfectoral avec les communes concernées (cf annexe 1) et le communiqué de presse ci-dessous.

> Arrêté du 16/07/2015 bassin Moselle - format : PDF - 2,65 Mb (Valable jusqu'au 31 Octobre 2015 sauf évolution majeur)

> CP - restrictions d'eau et observatoire sécheresse - format : PDF - 0,47 Mb

Vosges:

**Ce lundi 31 août 2015, le Comité Départemental Sécheresse s’est réuni en Préfecture des Vosges afin d’effectuer un point de situation de la ressource en eau dans le département.

Il est constaté une aggravation de la baisse des débits des cours d’eau et des nappes phréatiques particulièrement dans le bassin de la Moselle. Des risques de pénurie d’eau potable persistent sur les réseaux d’alimentation de certaines collectivités, ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques et piscicoles.

C’est pourquoi le Préfet des Vosges appelle à un comportement responsable et parcimonieux en matière de consommation de la ressource en eau et décide de  renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau.

En conséquence, à compter du 31 août et jusqu’au 1er octobre inclus, l’interdiction des usages suivants considérés comme non prioritaires est en vigueur sur l’ensemble du département des Vosges :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle équipée de dispositifs d’économie d’eau ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;

- le remplissage des piscines à usage privé à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau ; les vidanges des piscines publiques ouvertes au public hors dérogation sanitaire délivrée par l’agence régionale de santé ;

- l’arrosage des pelouses, espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs ou jardins d’agrément ; l’arrosage manuel des plantes d’ornement reste toléré quand il ne provient pas d’une réserve d’eau pluviale ou d’eau de recyclage ; l’arrosage des massifs et des bacs à fleurs est toléré entre 20 h et 8 h, s’il est réalisé manuellement en veillant à limiter strictement les quantités d’eau utilisées ;

- l’arrosage des jardins potagers de 8 heures à 20 heures ;

- les fontaines publiques devront être fermées lorsque cela est techniquement possible  ;

- le lavage des voiries hors obligation sanitaire. L’utilisation des balayeuses automatiques est tolérée ;

- le lavage des réservoirs d’alimentation en eau potable et les purges des réseaux sauf dérogation sanitaire.

Par ailleurs, le remplissage ainsi que la vidange des étangs et des plans d’eaux de loisirs à usage personnel reste interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable .

Les exploitants d’activités industrielles, artisanales et commerciales sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables, réduire l’impact de l’émission des polluants dans le milieu naturel et à renforcer la sensibilisation du personnel sur les économies d’eau. Des mesures renfocées sont mises en place pour les installations industrielles soumises au régime d’autorisation ICPE situées dans le bassin de la Moselle.

Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits. Les centrales doivent être arrêtées à partir du moment où le débit ne pourra plus être respecté.

Les manœuvres des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites. Toutes les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables sauf dérogation, à demander au service de la police de l’eau.

Voies Navigables de France a procédé à l’ arrêt de la navigation sur le canal des Vosges à partir du 23 août de Charmois-l’Orgueilleux à Charmes.

Ces mesures de restriction, applicables dès maintenant et jusqu’au 1er octobre, sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution prochaine de la situation météorologique et hydrologique.

Les contrevenants aux dispositions de cet arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive.

**Troisième Réunion du comité sécheresse

Ce vendredi 14 août 2015, le Comité Départemental Sécheresse s’est réuni en Préfecture des Vosges afin d’effectuer un point de situation de la ressource en eau dans le département.

Du fait de la persistance de températures élevées et de trop rares précipitations, il est constaté un faible débit des cours d’eau et une baisse continue accentuée du niveau des nappes phréatiques. Des risques de pénurie d’eau potable apparaissent sur les réseaux d’alimentation de certaines collectivités, ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques et piscicoles.

C’est pourquoi le Préfet des Vosges appelle à un comportement responsable et parcimonieux en matière de consommation de la ressource en eau et décide de maintenir les mesures renforcées de restriction d’usage de l’eau.

En conséquence, à compter du 15 août et jusqu’au 1er septembre inclus, l’interdiction des usages suivants considérés comme non prioritaires est reconduite sur l’ensemble du département des Vosges :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle équipée de dispositifs d’économie d’eau ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;
- le remplissage des piscines à usage privé à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau ;
- l’arrosage, entre 8 heures et 20 heures des pelouses, espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs ou jardins d’agrément ; l’arrosage manuel des plantes d’ornement reste toléré ;
- l’arrosage des jardins potagers de 8 heures à 20 heures ;
- le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;
- le lavage des voiries hors obligation sanitaire. L’utilisation des balayeuses automatiques est tolérée.

Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d’eaux de loisirs à usage personnel reste interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.

Les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables. Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits. Les centrales devront être arrêtées à partir du moment où le débit ne pourra plus être respecté.
Les manœuvres des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites. Toutes les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables sauf dérogation, à demander au service de la police de l’eau.

Voies Navigables de France envisage un arrêt de la navigation sur le canal des Vosges à partir du 23 août de Charmois-l’Orgueilleux à Charmes.

Ces mesures de restriction, applicables dès maintenant et jusqu’au 1er septembre, sont susceptibles d’être aggravées en fonction de l’évolution prochaine de la situation météorologique et hydrologique.

Les contrevenants aux dispositions de cet arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive.

Par ailleurs, il est rappelé qu’il est interdit jusqu’au 1er septembre 2015 inclus, sur l’ensemble des communes du département des Vosges, de fumer et d’allumer tout feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts, y compris sur les aires aménagées pour l’accueil du public. Cette interdiction inclut l’usage des barbecues, feu de camps, réchauds à gaz...
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations et à leurs dépendances, aux ateliers, usines et terrains de camping classés par arrêté préfectoral.

**Ce vendredi 31 juillet 2015, Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges a réuni pour la seconde fois le Comité Départemental Sécheresse en Préfecture des Vosges afin de réaliser un point de situation de la ressource en eau dans le département.

Il apparaît que du fait des températures élevées et de trop rares précipitations, le débit des cours d’eau dans les Vosges continue de diminuer.

C’est pourquoi Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges appelle les consommateurs à un comportement responsable et a décidé de maintenir les mesures de restriction d’usage de l’eau dans le département des Vosges.

En conséquence, jusqu’au 15 août inclus, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département des Vosges :

- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle équipée de dispositifs d’économie d’eau ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;

- le remplissage des piscines à usage privé à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau ;

- l’arrosage, entre 8 heures et 20 heures des pelouses, espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs ou jardins d’agrément. L’irrigation des greens de golf est tolérée entre 20 heures et 8 heures ;

- l’arrosage des jardins potagers de 8 heures à 20 heures ;

- le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;

- le lavage des voiries hors obligation sanitaire. L’utilisation des balayeuses automatiques est tolérée.

Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des plans d’eaux de loisirs à usage personnel est interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.

De même, les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables et les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits.

Les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites.

Les contrevenants aux dispositions de cet arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive.

Ces mesures de restriction applicables dès maintenant et jusqu’au 15 août pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

* Vendredi 31 juillet 2015, Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges s’est rendu à Basse-sur-le-Rupt qui connaît actuellement, compte tenu des fortes chaleurs et des faibles précipitations de ces dernières semaines, des difficultés d’approvisionnement en eau potable.

En réponse aux difficultés rencontrées par la commune, le Préfet des Vosges a signé un arrêté le 30 juillet 2015 autorisant temporairement et à titre exceptionnel la commune de Basse-sur-le-Rupt à se raccorder sur une source d’eau privée en vue d’alimenter la population de la commune en eau. L’eau de cette source pourra être utilisée pour tous les usages domestiques à l’exception de l’usage alimentaire (boissons et préparation des aliments). Cette autorisation est valable jusqu’au 15 octobre 2015.

Lorsque les résultats de l’analyse bactériologique complète seront connus de l’ARS et s’ils sont conformes à la réglementation, la levée des restrictions de consommation pourra alors être envisagée.

**- A compter de ce vendredi 17 juillet et jusqu’au 1er août 2015, les usages de l’eau suivants, considérés comme non prioritaires, sont interdits dans l’ensemble du département des Vosges :
- l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;
- le remplissage des piscines privées à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau ;
- l’arrosage entre 8 heures et 20 heures des pelouses, espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs ou jardins d’agrément ; l’irrigation des greens de golf reste possible.

Par ailleurs, le remplissage ou la vidange des plans d’eaux de loisirs à usage personnel est interdit.

Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire.
De même, les industriels sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables et les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits.

Les manœuvres rapides des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites en effet, les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables.

Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1 500€ voire 3 000€ en cas de récidive.

Ces mesures de restriction applicables dès maintenant et jusqu’au 1er août pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.

VNF Nord Est:

- Seuls les itinéraires Canal de la Marne au Rhin Ouest, Canal de la Marne au Rhin Est, Moselle et Canal des Vosges sont en
restriction étiage avec un regroupement des bateaux de plaisance, une limitation des fausses bassinées et pour la Moselle, un allongement des durées d'éclusage de 30 minutes.
La Meuse Amont fait l'objet de mesures similaires de regroupement des bateaux de plaisance.

Faute d'être alimenté par le seul réservoir du secteur, le port d'Epinal est fermé aux bateaux de plaisance. Une décision de VNF pour préserver à minima le niveau du canal des Vosges. Si la situation ne s'améliore pas, d'autres mesures encore plus drastiques pourraient être prises.

Edité le 17 Juillet 2015 à 18h47. Modifié le 31 Juillet 2015 à 16h12

(Prefecture de la Meuse, Prefecture des Vosges et VNF NORD EST)